Arrêté n° 16561 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 décembre 1978 portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 11138 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 créant une caisse d'avances à la Direction des Transmissions
Article premier
Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 11133 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 créant une caisse d'avances à la Direction des Transmissions sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
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Une caisse d'avances dont le plafo