Arrêté n° 16788 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 décembre 1978 portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'Etat au Budget “Service du Matériel “
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 10.000.000 de francs est créée au secrétariat d'Etat au budget, service du matériel.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes :
- acquisition de pavillon, oriflammes, banderoles, drape