Arrêté n° 16895 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 mars 1978 portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 5930 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 juin 1977 créant une caisse d'avances au bureau des Pistes de production, Direction des Travaux publics
Article unique
Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 5930 M.F. A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 juin 1977 créant une caisse d'avances au Bureau des Pistes de Production, Direction des Travaux publics, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
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Une caisse d'a