Arrêté n° 16908 P.M.-CAB.-C.M. 2 du 19 décembre 1978 portant modification de l'article premier de l'arrêté n° 16446 P.M.- S.G.G.-C.M.2 du 8 décembre autorisant la projection de films cinématographiques

Reference : ART 16908/1978 Published on : 19/12/1978

Article premier L'article premier de l'arrêté n° 16446 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 8 décembre 1978 portant autorisation de films cinématographiques est modifié ainsi qu'il suit : Au lieu de : « Interdit aux mineurs de 18 ans : ALLO MADAME », Lire : « Interdiction totale :

Reference : ART 16908/1978 Published on : 19/12/1978