Arrêté n° 1881 M.F.-D.F.-10 A.-CAB. 15 du 14 février 1961 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour la période du for au 31 décembre 1960 (droits à l'importation) et, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1966 (droits à l'exportation)