Arrêté n° 2666 S.G.-S.L.E.C. du 15 février 1962 créant un comité de travail chargé d'étudier les textes relatifs à la création d'un centre hospitalier universitaire
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités d'exercice du pouvoir réglementaire,
ARRÊTE:
Article premier
Il est créé à la Présidence du Conseil un comité de travail chargé