Arrêté n° 2818 M. T.P. T.-MI. du 28 mars 1960 prescrivant une enquête de commodo et incommodo de 1 mois à la suite d'une demande d'ouverture d'un établissement de 1re classe, formulée par les sociétés des Pétroles B.P. d'Afrique occidentale et Air Total Afrique

Reference : ART 2818/1960 Published on :