Arrêté n° 3102 M.E.N.-S.E.E.T.F.P du 16 mars 1984 fixant les conditions dans lesquelles les élèves du « Tronc commun » sont orienté vers les sections Bm ou Bs de l'Ecole normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel
Article premier
Conformément à l'article 10 du décret n° 79-1002 du 24 octobre 1979, les élèves-professeurs des sections B de l'E.N.S.E.T.P. sont orientés à l'issue de l'année de Tronc commun :
- soit vers les sections de formation de professeurs de l'enseignement