Arrêté n° 5404 M.T.P.H.U.TOPO. du 21 avril 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation d'une parcelle du domaine public fluvial à Foundiougne
Article premier
Une enquête de commodo et incommodo,d'une durée de quinze jours sera ouverte à la diligence du commandant du cercle de Foundiougne, au sujet de la demande présentée par la Société Shell de l'Afrique Occidentale, en vue d'obtenir Pautorisation d'occuper temporairement