Arrêté n° 7095 M.F.A.E-SE.B.-D.INV. du 26 juin 1979 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
Article premier
Est autorisé à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1978-1979, un virement de crédits de 10.000.000 de francs :
- du chapitre 2-872, article 3010-1 « Contrepartie Débi Lampsar », au chapitre 2-872, article 50401-1, nouveau intitulé « Bon souscrit