Arrêté n° 8714 M.T.P.T.M.-TOPO. du 28 septembre 1960 relatif à l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet de l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine publie fluvial en bordure du marigot de Djeuss à Dakar Bango, Saint-Louis

Reference : ART 8714/1960 Published on :