Arrêté n° 8759 M.INT.-A.P.A. du 17 mai 1962 rapportant l'arrêté n° 10401 M.INT.-A.P.A. du 15 novembre 1960 relatif à l'exploitation en gérance d'un bar- restaurant
Article premier
L'arrêté n° 10401 M.INT.-A.P.A. du 15 novembre 1960 est et demeure rapporté.