Arrêté n° 8984 M. INT. du 6 octobre 1960 rapportant l'arrêté n° 1167 RCV. M.INT. du 9 fév. 1960 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo pour l'installation des cimetières prévus au Plan d'Urbanisme entre la rue 14 et l'Autoroute
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur, en date du 6 octobre 1960, est et demeure rapporté l'arrêté n° 1167 R.C.V. M. INT. du 9 février 1960 prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l'installation des cimetières prévus au Plan d'Urbanisme entre la rue