Arrêté n° 9043 M.F. du 8 octobre 1960 rapportant l'arrêté n° 6203 bis RCV. ADO. du 30 mai 1959 déclarant d'utilité publique et urgente l'installation des cimetières entre la rue 14 et l'Autoroute

Reference : ART 9043/1960 Published on :