Arrêté n° 9044 M.F. DEDT. du 8 octobre 1960 prescrivant l'ouverture d'une enquête commodo et incommodo d'une durée de 8 jours au sujet de la construction sur un terrain Sis à Ouakam, Commune de Dakar, de bâtiments nécessaires au regroupement des Forces Terrestres de la zone Outre-Mer n° 1

Reference : ART 9044/1960 Published on :