Arrêté interministériel n° 3411 M.E.F.-M.D.R. du 10 avril 1980 portant virement de crédits des comptes de charges du budget prévisionnel et des comptes d'investissements de la S.T.N. (exercice 1979-1980)
Article premier
Sont autorisés les virements de crédits du budget d'équipement et de fonctionnement du siège S.T.N. exercice 1979-1980 d'un montant de 4.350.000 francs dont le détail figure au tableau annexé.
Art 2
Sont autorisés les virements de crédits du budget d'&