Arrêté présidentiel n° 15853 M.P.C. du 24 novembre 1983 portant agrément de la « SAFRIMEX » (Société africaine d'Importation et d'Industrie chimique) au régime de faveur, la loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
Article premier
Le programme de la « SAFRIMEX », objet de sa demande en date du 20 juillet 1983, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agrée comporte la fabrication et le conditionnement de peinture à l'eau suivant un mélange de dioxyde de titane et rés