Arrêté présidentiel n° 5700 M.P.C. du 16 mai 1984 prorogeant quelques dispositions de l'arrêté n° 14019 du 15 novembre 1970 portant agrément du Complexe industriel de Touba Mosquée au régime de faveur
Article premier
Le Complexe industriel de Touba Mosquée bénéficiera, pendant une période supplémentaire de 2 ans :
- de l'exonération des droits et taxes exigibles à l'entrée sur les matériels et matériaux qui ne sont ni produits, ni fabriqués au Sén&e