Arrêté présidentiel n° 5902 M.P.C. du 17 mai 1984 portant agrément de la Société d'Engeneering médical du Sahel » au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)
Article premier
Le programme de la Société d'Engeneering médical du Sahel (S.E.M.S.), objet de sa demande en date du 7 décembre 1983, est agréé au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981).
Art 2
Le programme agréé comporte l'implantation d'un ce