Arrêté présidentiel n° 603 M.P.C du 13 janvier 1987 portant prorogation de quelques dispositions de l'arrêté n° 06384 du 6 juin 1983 agréant la société " Boucles et Rivets pour chaussures et articles de maroquinerie " au régime de faveur
Article premier
La Société Boucles et rivets bénéficiera, pendant une période de un an, à compter de la date de signature au present arrete :
- de l'exonération des droits et taxes exigibles à l'entrée, y compris la taxe sur la valeur ajouter pour les matériels et m