Arrêté présidentiel n° 604 M.P.C du 13 janvier 1987 portant agrément du projet de création de l'Omnium sénégalais d'Assainissement, de Nettoyage industriel et de Déchets (OSANID) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Reference : ART 604/1987 Published on :