Arrêté présidentiel n° 9538 M.P.C. du 1 août 1986 portant agrément de la Société Industrielle de Broderie au régime de faveur

Reference : ART 9538/1986 Published on : 01/08/1986

Article premier Le programme de la Société industrielle de Broderie objet de sa demande en date du 22 octobre 1985 est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte la création d'une unité industrielle de broderie sur tissus. Art 3 La Sociét&eacu

Arrêté présidentiel n° 9538 M.P.C. du 1 août 1986 M.P.C. portant agrément de la Société Industrielle de Broderie au régime de faveur

Reference : ART 9538/1986 Published on : 01/08/1986