Arrêté primatoral n° 12478 M.P.C.-S.C.I.-INV. du 08 octobre 1980 portant agrément du programme de M. Jean Desplats au régime de faveur (loi n° 77-91)
Article premier
Le programme de M. Jean Desplats, objet de de sa demande en date du 13 mai 1980, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte l'extension de l'entreprise d'exploitation de calcaires à Bargny.
Art 3
M. Jean Desplats s'engage dans le