Arrêté primatoral n° 17088 P.M.-S.G.G.-C.A.P. du 26 décembre 1978 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 14701 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 9 décembre 1977 portant création d'un groupe d'étude du secteur parapublic
Article premier
L'article 3 de l'arrêté n° 14701 P.M.-S.G.G.- E.G. du 9 novembre 1977 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
« Article 3
Le groupe d'étude se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président.
« Son secrétariat est assur