Arrêté primatoral n° 4136 P.M.-D.G.R.S.T.-C.T.A.D. du 12 avril 1978 fixant la composition et les fonctions de la sous- commission technique de la commission consultative de la Documentation scientifique et technique
Article premier
La sous-commission technique de la commission consultative de la documentation scientifique et technique prévue à l'article 6 du décret n° 77-291 du 14 avril 1971 est composée comme suit :
- le directeur du Centre national de Documentation scientifique et technique.
- le directeur des Arc