Arrêté primatoral n° 7044 P.M.-M.P.C. du 28 juin 1980 prorogeant le délai de réalisation et les dispositions l'arrêté n° 3650 du 23 mars 1978 portant agrément du programme de Mme Fatimata Bousso au régime de faveur
Article premier
Le délai de réalisation et les dispositions de l'arrêté n° 3650 du 23 mars 1978, portant agrément du programme de Mme Fatimata Bousso au régime de faveur, sont prorogés d'une période de 2 ans, à compter de la date de signature du présent arrêt&