Arrêté primatoral n° 9018 P.M. du 08 août 1980 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 3058 P.M.-S.G.G. du 21 mars 1972 portant création d'un groupe de travail chargé du contrôle de l'application des décisions gouvernementales

Reference : ART 9018/1980 Published on :