Arrêté primatoral n° 16523 P.M.-M.A.S. du 11 décembre 1978 complétant l'article 3 de l'arrêté n° 16013 P.M.-M.A.S. du 28 novembre 1978 portant création et organisation de la commission nationale de préparation de l'année internationale de l'Enfant

Reference : ART 16523/1978 Published on : 11/12/1978

Article premier L'article 3 de l'arrêté portant création et organisation de la commission nationale de préparation de l'Année internationale de l'Enfant est complété comme suit : Après : « un représentant du ministère de l'Education nationale &ra

Arrêté primatoral n°16523 P.M.-M.A.S. du 11 décembre 1978 complétant l'article 3 de l'arrêté n° 16013 P.M.-M.A.S. du 28 novembre 1978 portant création et organisation de la commission nationale de préparation de l'année internationale de l'Enfant

Reference : ART 16523/1978 Published on : 11/12/1978