Circulaire du 10 février 1960 pour l'application de certaines dispositions du décret n° 59 - 1379 du 8 décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du Ministre de la France d'Outre-Mer
Paris, le 10 février 1960.
La présente circulaire complète la circulaire n° 1461 du 16 décembre 1959 en ce qui concerne les modalités d'application des dispositions des articles 9 et 20 du décret du 8 décembre 1959 relatif au congé spécial et précise les droits à