Circulaire ministérielle n° 76 M.F.A.E.-D.C.EXT. du 28 août 1975 relative aux contrôles du commerce extérieur et des changes et à l'enregistrement des statistiques de la Zone franche industrielle
Objet: Contrôle du commerce extérieur et des changes et enregistrement des statistiques de la Zone franche industrielle.
Un groupe de travail, composé de représentants de divers services, s'est réuni le 6 août 1975, à l'effet d'étudier les modalités de contrôle du co