Circulaire ministérielle n° 77 M.F.A.E.-D.D. du 28 août 1975 relative au dédouanement des marchandises importées ou exportées par les entreprises installées dans la Zone franche industrielle
Objet: Dédouanement des marchandises importées ou exportées par les entreprises installées dans la Zone franche industrielle.
Les règles de procédure douanière applicables aux importations et aux exportations de marchandises réalisées par les entreprises installées dans la Zo