Circulaire ministérielle n° 77 M.F.A.E. du 24 août 1976 modifiant et remplaçant la circulaire n° 77 du 28 août 1975 relative au dédouanement des marchandises importées et exportées par les entreprises installées dans la Zone franche industrielle
Objet: Dédouanement des marchandises importées et exportées par les entreprises installées dans la Zone franche industrielle.
Les dispositions de l'arrêté n° 9175 M.F.A.E.-D.D. du 19 août 1974 demeurent, en ce qui concerne les règles de procédure douanière suspendues jus