Circulaire n° 32 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 13 avril 1976 relative à l'application du décret n° 76-018 du 6 janvier 1976 réglementant la vente sur la voie et les lieux publics
Objet: Application du décret n° 76-018 du 6 janvier 1976 réglementant la vente sur la voie et les lieux publics.
Dans le souci de réglementer strictement le commerce sur la voie publique le Gouvernement vient de prendre le décret n° 76-018 du 6 janvier 1976 relative à la vente sur la voie et les lieux p