Chapitre XII  Taxe sur les produits textiles (Ajouté par la Loi n° 2020-33 du 22 décembre 2020) Article 444-quater (Loi n° 2020-33 du 22 décembre 2020) Il est institué au profit du budget de l'Etat une taxe sur les produits textiles. On entend par produits textiles tous les produits qui,