Code général des impôts 2024 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE II : Autres droits indirects (taxes spécifiques) : Chapitre VII : Taxe sur les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égale a 13 chevaux

Reference : Code CGI 2025/ L2 /T 2/ CH 7 Published on :