Code Pénal : Livre troisième : Des crimes, des délits et de leur punition : Titre premier : Crimes et délits contre la chose publique : Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
SECTION PREMIERE
DU FAUX
Paragraphe Premier
Fausse monnaie
(Loi n° 84-11 du 4 janvier 1984)
Article 119 (Abrogé par l'art.29 de la Loi n° 2018-02 du 23 février 2018 relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires)
Article 119 bis
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