Décision ministérielle n° 1027 M.I.T.CH.R.A.-S.A.G.E. du 23 janvier 1978 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'A.P.S. au titre de la deuxième tranche de la gestion 1977-1978

Reference : Déc 1978/1027 Published on :