Décision ministérielle n° 10403 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. du 14 septembre 1972 abrogeant et remplaçant les articles 1 et 2 de la décision n° 7792 du 20 juillet 1972 (Règlement de l'échéance du 3 juillet 1972, au titre du crédit 140 S.E., projet Mil, Arachide de 6.000.000 de dollars)

Reference : Déc 10403/1972 Published on : 14/09/1972

Article premier Les articles 1er et 2 de la décision n° 7792 du 20 juillet 1972 portant règlement de l'échéance du 3 juillet 1972 au titre du crédit de développement 140 S.E. projet mil-arachide, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Art 2 Est autoris&eacu

Reference : Déc 10403/1972 Published on : 14/09/1972