Décision ministérielle n° 12419 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E. du 4 novembre 1972
Article premier
Les agents dont les noms suivent, titulaires du diplôme du collège franco-arabe, sont engagés, par référence à des fonctionnaires de l'enseignement du premier degré, moniteurs décisionnaires de 2e classe, 1er échelon, indice 477, à compter du 1-1-1972 (A.C.