Décision ministérielle n° 12819 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 21 novembre 1972 portant constitution d'une commission d'avancement du personnel contractuel et décisionnaire de l'enseignement du premier et du second degrés

Reference : Déc 12819/1972 Published on : 21/11/1972

Article premier La commission d'avancement du personnel contractuel et décisionnaire de l'enseignement du premier et second degrés régis par la circulaire n° 32 P.C.M.-M.F.T.T.-CAB. du 13 mai 1961 et des décisionnaires assimilés aux auxiliaires, est composée comme suit : Président :

Reference : Déc 12819/1972 Published on : 21/11/1972