Décision ministérielle n° 13293 M.I.-D.S.J.-DIX.-F. du 31 octobre 1977 accordant une subvention à l'Association Sénégalaise d'Etudes et de Recherches Juridiques (A. S. E. R. J.)
Article premier
Une subvention de 2.500.000 francs est accordés à l'Association sénégalaise d'Etudes et de Recherches juridiques (A.S.E.R.J.) pour son fonctionnement pendant la gestion 1977-1978.
Art 2
La dépense, imputable sur les crédits du budget général, gestion 1977