Décision ministérielle n° 15118 du 08 décembre 1971 M.FAE.-D.PE.-1 autorisant le versement d'une somme de 3.000.000 de francs C.F.A. au profit de la SONEPI à titre de contribution du gouvernement aux stages de formation patronale destinés aux nationaux chefs d'entreprises

Reference : Déc 15118/1971 Published on : 08/12/1971

Article premier Est autorisé le versement au profit de la SONEPI d'une somme de 3.000.000 de francs C.F.A. au titre de contribution du Gouvernement aux stages de formation patronale destinés aux nationaux, chefs d'entreprises. Art 2 Le versement sera effectué par les soins de l'ordonnateur local au com

Reference : Déc 15118/1971 Published on : 08/12/1971