Décision ministérielle n° 17010 M.S.A.-B.G.-P. 2. du 16 octobre 1962 portant désignation des représentants du personnel à la commission d'avancement et au conseil de discipline du corps des agents techniques de santé
Article unique
Sont déclarés élus en qualité de représentants du personnel à la commission d'avancement et au conseil de discipline les agents techniques de la santé dont les noms suivent:
Catégorie « А»
Néant.