Décision ministérielle n° 1754 M.F.-CAB. du 27 janvier 1962 portant retrait d'agrément en qualité de commissionnaire en douane à la société « Les Chargeurs Africains »
Article premier
L'agrément en qualité de commissionnaire en douane accordé à la société Les Chargeurs Africains » par decision n° 5254 F. du 17 juin 1958, lui est retiré à titre définitif.
Art 2
La présente décision prendra effet des notificati