Décision ministérielle n° 2092 M.F.A.E.-D.F.E.I. du 07 mars 1973 autorisant le versement d'une somme de 90.000.000 de francs au titre de la subvention due à la S.A.E.D. à Saint-Louis pour la gestion 1970-1971
Article premier
Est autorisé le versement d'une somme de 90.000.000 de francs C.F.A. au titre de subvention due à la S.A.E.D. pour la gestion 1970-1971.
Art 2
Le versement sera effectué par les soins de l'ordonnateur du budget d'équipement au compte n° 52-03-46-21, intitulé « ag