Décision ministérielle n° 3807 du 15 avril 1972 M.F.A.E.-D.D. fi- sant la liste des matières premières que la Société Africaine d'Expansion Chimique est autorisée à transporter sous le régime du drawback suivant la décision n° 14921 M.F. A.E.-D.D. du 30 août 1962
Article unique
La liste des matières premières que la Société Africaine d'Expansion Chimique est autorisée à transformer sous le régime du draw-back suivant la décision n° 14921 M.F.A.E.-D.D. du 30 août 1962, complétée par les décisions nºº 7670