Décision ministérielle n° 3865 M.F.P.T.E.-D.F.P.N.F.-B.4 du 15 avril 1975
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Les décisions n°s 4467 M.F.P.T.E.-D.F.P.NF. B:4 du 13 mai 1974, 2631 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3 du 10 mars 1974 et 9816 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.3 du 20 septembre 1974 portant radiation pour limite d'âge et accordant une indemnité de départ à la retraite à des agents non fonctionn