Décision ministérielle n° 4236 M.F.P.T. D.FP. du 15 mars 1962
Article premier
Il est mis fin pour compter du jour de notification de la présente décision, à la suspension de traitement avec solde entière prononcée par décision n° 116 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 3 janvier 1962, à l'encontre de M. N'Diaye Souleymane, commis auxiliaire, échelle V