Décision ministérielle n° 5441 du 06 juin 1972 S.E.P.-CAB.2 portant nomination des membres de la commission chargée de recevoir les commandes de fournitures et de matériel de bureau
Article premier
Il est créé une commission chargée de réceptionner toutes livraisons de fournitures et de matériel de bureau commandés par le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Plan.
Art 2
La composition de cette commission sera la suivante: