Décision ministérielle n° 5952 M.F.P.T.-D.F.P. du 11 avril 1962
Article premier
Il est mis fin, pour compter du jour de notification à l'intéressé de la présente décision, à la suspension de fonctions à solde entière prononcée par décision n° 2458 M.F P.T.-D.F.P. du 10 février 1962, à l'encontre de M. Traor&